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Auteur |
MILLOT, Pierre-Alain |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
517 |
Page(s) |
p. 12-14 |
Ref |
134949 |
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Les cinq ordonnances réformant le code du travail visent notamment à simplifier le dialogue social et à sécuriser les relations de travail. Cet article replace cette initiative dans son contexte historique et rappelle les dispositions de la Constitution permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance. L'article s'intéresse en particulier aux dispositions relatives à l’instauration d’un barème fixant les indemnités en cas de licenciement abusif Sommaire : - La genèse La loi Macron L’avortement de la loi Macron II - Les ordonnances L’article 38 de la constitution Les ordonnances à marche forcée Les 5 ordonnances - La barémisation L’article L 1235-3 du code du travail Statistiques L’absence de consensus L’article R 1234-2 du code du travail L’impact des barèmes - Les mots François Barrême Licence, licenciement Ordonnance - Le Code du travail en chiffres La surcharge pondérale du code du travail La numérotation décimale du code du travail - Une hirondelle dans le ciel ? Un hiver rigoureux Le printemps arrive-t-il ?
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